Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité régit l’utilisation du service du portail Internet accessible à l’adresse www.afrem.org, dont le responsable à des fins d’identification est :

Responsable : ASSOCIATION FRANÇAISE DE RÉFLEXES ET MOUVEMENTS (AFReM)
Numéro d’association : W784005014
Téléphone : 0668022243
Adresse : 60 avenue Marceau 75008 Paris
Courriel : contact@afrem.org

Finalité, Pourquoi traitons-nous vos données ?

Conformément au RGPD du 27 avril 2016 et à la LOI n°2018-493, nous traiterons les données que nous recueillons pour les finalités suivantes :

Vous contacter si vous nous le demandez.
Gérer votre navigation sur le site, le cas échéant.
Vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services.
Gérer les achats de produits proposés sur le site ajoutés au panier le cas échéant.

À cette fin, l’utilisateur disposera d’un formulaire d’inscription dont le remplissage légitimera l’accès et la jouissance de certains services proposés sur le site par l’intéressé.

Cependant, l’utilisateur sera informé, dans tout formulaire de contact, de l’utilisation qui sera faite des données obtenues, et si elles sont utilisées à des fins différentes, ledit consentement sera obtenu préalablement et de manière expresse.

Si le consentement de l’intéressé est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui se réfère également à d’autres sujets, la demande de consentement sera présentée de manière à être clairement distinguée des autres sujets, de manière intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, conformément à l’article 7.2 du RGPD du 27 avril 2016.

Légitimation, Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données sera :

Le consentement de l’intéressé, pour le traitement de ses données, conformément à l’article 6.1.a) du Règlement Général Européen sur la Protection des Données.
L’exécution nécessaire d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou pour l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6.1.b) du Règlement Général Européen sur la Protection des Données.

Destinataires, À qui communiquons-nous vos données ?

Les données personnelles ne seront pas cédées sauf pour satisfaire aux obligations légalement établies ou pour soutenir les services liés à ce traitement.

Conservation, Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant au moins 5 ans en cas de client, et ce, pour le strict respect des obligations légales établies par la réglementation.

Si vous n’êtes pas client, nous conserverons vos données pendant le temps strictement nécessaire pour gérer notre relation.

Droits, Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, la suppression de celles-ci lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, les données cesseront d’être traitées, sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Les personnes concernées peuvent demander la portabilité des données pour obtenir les données qu’elles ont fournies dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par machine, pour être téléchargées par elles-mêmes ou transmises à une autre entité.

La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant un courriel à l’adresse contact@afrem.org, ou le cas échéant, à l’adresse physique 60 avenue Marceau 75008 Paris.

Consentement des mineurs, Que se passe-t-il si vous êtes mineur ?

Dans le cas où certains de nos services sont spécifiquement destinés aux moins de quatorze ans, nous solliciterons le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données conformément à l’article 7 de la LOPDGDD.

Exactitude, véracité et sécurité des données, Comment traitons-nous vos données ?

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la correction des données incluses, nous nous exonérant de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir correctement à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires d’inscription ou d’abonnement. Nous ne serons pas responsables de l’exactitude des informations qui ne sont pas de notre propre élaboration et qui indiquent une autre source, nous n’assumons donc aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Nous nous réservons également le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site, voire de limiter ou d’interdire l’accès à ces informations. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par le responsable, à condition qu’elles proviennent de sources externes.

Les données seront traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction.