POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité régit l’utilisation du service du portail www.afrem.org, dont le responsableest :

Finalité de la Politique de confidentialité, Pourquoi traitons-nous vos données ?

Conformément au RGPD du 27 avril 2016 et à la LOI n°2018-493, nous traiterons les données que nous recueillons pour les finalités suivantes :

  • Vous contacter si vous nous le demandez.
  • Administer votre navigation sur le site, le cas échéant.
  • Vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services.
  • Gérer les achats de produits proposés sur le site ajoutés au panier le cas échéant.

À cette fin, l’utilisateur disposera d’un formulaire d’inscription dont le remplissage légitimera l’accès à certains services du site.

Cependant, l’utilisateur sera informé, dans tout formulaire de contact, de l’utilisation qui sera faite des données obtenues. Si elles sont utilisées à des fins différentes, ledit consentement sera obtenu préalablement et de manière expresse.

De plus, si le consentement de l’intéressé est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui se réfère également à d’autres sujets, la demande de consentement sera présentée. Mais aussi, de manière intelligible et accessible, en utilisant un langage clair, conformément à l’article 7.2 du RGPD du 27 avril 2016.

Légitimation de la Politique de confidentialité, Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données sera :

  • Le consentement de l’intéressé, pour le traitement de ses données, conformément à l’article 6.1.a) du Règlement Général Européen sur la Protection des Données.
  • L’exécution nécessaire d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou pour l’application à la demande de celui-ci de mesures précontractuelles. Et ce, conformément à l’article 6.1.b) du Règlement Général Européen sur la Protection des Données.

Destinataires, À qui communiquons-nous vos données ?

Les données personnelles ne seront pas cédées sauf pour satisfaire aux obligations légalement établies ou pour soutenir les services liés à ce traitement.

Conservation, Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant au moins 5 ans en cas de client. Et ce, pour le strict respect des obligations légales établies par la réglementation.

Sinon, si vous n’êtes pas client, nous conserverons vos données pendant le temps strictement nécessaire pour gérer notre relation.

Droits, Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles. En outre, elles peuvent demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, la suppression de celles-ci lorsque les données ne sont plus nécessaires.

Dans certaines circonstances, elles peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Auquel cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Aussi, pour des raisons particulières, elles peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Enfin, les données cesseront d’être traitées, sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense de réclamations.

Par ailleurs, toutes peuvent demander la portabilité des données pour obtenir les données qu’elles ont fournies dans un format structuré. Et ce, d’utilisation courante et lisible par machine. Elles pourront être téléchargées par elles-mêmes ou transmises à une autre entité.

La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant un courriel à l’adresse contact@afrem.org, ou le cas échéant, à l’adresse physique 60 avenue Marceau 75008 Paris.

Consentement des mineurs, Que se passe-t-il si vous êtes mineur ?

Dans le cas où certains de nos services sont spécifiquement destinés aux moins de quatorze ans, nous solliciterons le consentement des parents ou tuteurs. Et ce, pour toute collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données conformément à l’article 7 de la LOPDGDD.

Exactitude, véracité et sécurité des données, Comment traitons-nous vos données ?

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données, et nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Les utilisateurs garantissent l’exactitude, la validité et l’authenticité des données fournies. Ils s’engagent à les tenir à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires d’inscription ou d’abonnement. En revanche, nous ne serons pas responsables de l’exactitude des informations qui ne sont pas de notre propre élaboration. Donc, aucune responsabilité ne sera assumée de notre part pour d’éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Par ailleurs, nous nous réservons également le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site. Mais aussi, de limiter ou d’interdire l’accès à ces informations. Aucune responsabilité de notre part pour des dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir à cause d’erreurs, défauts ou omissions. Cela s’applique uniquement si ces informations viennent de sources externes.

Les données seront traitées de façon confidentielle. Nous appliquerons des mesures techniques et organisationnelles pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Ainsi, cela respecte les principes de notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Politique de confidentialité de l'AFReM